Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Entre Ciel et Terre – Académie des Piliers de Lumière (ci-après dénommée « l’entreprise ») et toute personne effectuant un achat sur le site academie-pilier-lumiere.fr et ses sites filiales (ci-après dénommée « le client »). En passant commande sur ce site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Produits et Services

L’entreprise propose plusieurs produits et services, notamment :

Des formations en ligne, notamment (non exhaustif) sur le Human Design, la réactivation des mémoires anciennes, de la médecine vibratoire et de la mission divine ainsi que des soins vibratoires, des stages d’éveil spirituel, et des ateliers (ci-après dénommés « formations »).
Des produits numériques tels que des ateliers en ligne, des replays, des hypnoses, des méditations et des ebooks.
Des consultations individuelles et stages en présentiel.
Des voyages initiatiques.

Les descriptions des services et produits sont disponibles sur le site, et des ajustements peuvent être effectués à tout moment, par l’entreprise, notamment dans les détails des modules ou la disponibilité des replays.

2. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros et indiqués HT et TTC, le montant de TVA dépendant du pays de l’acheteur. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de gestion et d’administration peuvent être inclus ou ajoutés lors de la commande en fonction des conditions spécifiques à chaque produit ou service.

L’entreprise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui applicable au moment de la commande. En cas d’erreur manifeste sur le prix (erreur technique ou typographique), la différence sera régularisée dans un délai de 15 jours, que ce soit à l’avantage ou au désavantage du client.

3. Commande et Modalités de Paiement

Le client peut passer commande via le site en suivant le processus de commande indiqué. Les modes de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (via une plateforme sécurisée comme Stripe).
PayPal.
Exceptionnellement virement bancaire. Demandes étudiées au cas par cas.

Le paiement doit être effectué en intégralité au moment de la commande, sauf si des échéances de paiement sont proposées. En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à honorer toutes les échéances. En cas de défaut de paiement, l’accès aux produits ou services peut être suspendu ou annulé. De plus, des poursuites judiciaires seront mises en place pour réclamer les sommes dues.

4. Livraison des Produits et Services

Produits Numériques

Les produits numériques (replays, ebooks, méditations) sont accessibles immédiatement après validation de la commande via un lien envoyé par e-mail ou depuis l’espace membre du site. Si le client ne reçoit pas l’accès à son produit numérique dans un délai raisonnable, il est invité à contacter notre service client à hello [at] academie-pilier-lumiere [dot] fr, en précisant le problème qu’il rencontre.

Formations et Stages

Les formations en ligne se déroulent sur des périodes définies, précisées dans chaque offre. L’accès aux modules de formation est généralement accordé immédiatement après validation de la commande. L’entreprise se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants. Le client sera dans ce cas informé dans les meilleurs délais.

Consultations, Stages en Présentiel et Voyages initiatiques

Les détails relatifs aux stages en présentiel, aux consultations (séances individuelles) ainsi qu’aux voyages initiatiques sont fournis lors de l’inscription, y compris les dates, lieux, et conditions spécifiques. Toute séance individuelle payée ne verra aucun remboursement possible en cas d’annulation du fait du client. De plus, un client ayant réservé une séance individuelle ne se présentant pas et ceci sans excuse de sa part, dans un délai minimum de 24 heures, verra sa séance perdue avec aucun remboursement possible.

5. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose, en principe, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

5.1. Exception au droit de rétractation – contenus numériques et prestations commencées

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

les contenus numériques fournis sous forme dématérialisée (formations en ligne, replays, méditations, hypnoses, audios, vidéos, documents téléchargeables),
les prestations de services (programmes, accompagnements, cercles, ateliers, séances)
lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du client.

5.2. Renonciation expresse au droit de rétractation

En validant sa commande et en accédant immédiatement aux contenus ou aux services, le client :

reconnaît que l’exécution du service ou la fourniture du contenu numérique débute immédiatement,
accepte expressément cette exécution immédiate,
renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être accordé une fois l’accès aux contenus délivré ou la première prestation commencée.

Litiges injustifiés :
Tout litige manifestement abusif ou infondé, constaté comme tel après examen, pourra donner lieu à la facturation des frais réellement engagés. Ces frais incluent, sans s’y limiter, les frais imposés par les plateformes de paiement (comme Paypal) et les éventuels frais administratifs ou de procédure. Le client s’engage à régler ces frais sous un délai de 15 jours après notification.

6. Annulation et Report des Formations

En cas d’empêchement pour participer à une formation ou un stage, le client peut demander un report à une session ultérieure sous réserve de disponibilité. Cependant, les demandes de report seront traitées au cas par cas, l’entreprise se laissant le droit d’accepter ou de refuser, et des frais peuvent être appliqués.

Toute formation, programme, séance ou accompagnement commencé, même partiellement, est dû dans son intégralité et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, quelle qu’en soit la cause, sauf disposition légale impérative contraire.

7. Responsabilités

L’entreprise met tout en œuvre pour fournir des formations et des services de qualité. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses services, tels que des pertes de données, interruptions de service, ou perte de bénéfices, problèmes techniques inhérent à l’utilisation des outils. L’entreprise n’a pas la responsabilité d’aider les participants à utiliser les outils techniques d’usage, ceci relève de la responsabilité de chaque client. De plus, l’entreprise ne peut garantir des résultats spécifiques à la suite des formations, des programmes, des ateliers, ou des soins, celles-ci dépendant de l’engagement et des actions de chaque participant.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus des produits numériques proposés par Entre Ciel et terre – Académie des Piliers de Lumière (textes, vidéos, supports, audios, etc.), sous quelque forme que ce soit, sont protégés par des droits d’auteur et ne peuvent être reproduits, distribués, ou utilisés à des fins commerciales, ou non, sans autorisation préalable. Toute violation de ces droits pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

9. Confidentialité et Protection des Données

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible [lien vers la Politique de Confidentialité]. Ces données ne sont en aucun cas revendues à des tiers et sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution de la commande.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’entreprise.

Après avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel) à l’entreprise et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse dans un délai de deux (2) mois, le client peut saisir le médiateur de la consommation suivant :

SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

– Par voie électronique : https://www.medconsodev.eu
– Par voie postale :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ETIENNE

11. Juridiction et Loi Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’entreprise.